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Conditions Générales

Dernière mise à jour: 11/09/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de delumoravia. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

  • "Nous", "notre", "nos" ou "delumoravia" désigne delumoravia, une entreprise d'audit financier basée en France.
  • "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur ou le visiteur de notre site web et/ou le client de nos services.
  • "Services" désigne tous les services d'audit financier que nous proposons.
  • "Site web" désigne le site web delumoravia.com et tous ses sous-domaines.

3. Services

delumoravia propose des services d'audit financier professionnels conformément aux normes et réglementations en vigueur en France. Nos services comprennent, sans s'y limiter, l'audit financier, l'audit interne et l'audit externe.

Les détails spécifiques de nos services, y compris les livrables, les délais et les honoraires, seront convenus par écrit avant le début de tout engagement.

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à notre site web et à nos services, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de delumoravia ou de nos concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque de notre site web ou de nos services sans notre autorisation écrite préalable.

5. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Notre politique de confidentialité, disponible sur notre site web, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

En utilisant notre site web ou nos services, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, delumoravia ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient prévisibles ou non, et même si delumoravia a été informé de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à ces conditions générales ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager delumoravia, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés à votre violation de ces conditions générales ou de votre utilisation de notre site web ou de nos services.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des modifications.

Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par les lois de la France. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

delumoravia
112 Rue Lafayette
75010 Paris, France
Email : contact@delumoravia.com
Téléphone : +33 7 39 28 64 71